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Présentation Territoires en Transitions est le service numérique opérationnel dédié aux collectivités territoriales pour les aider à prioriser les actions ayant le plus d’impact sur leur transition écologique territoriale. La plateforme permet aux collectivités de s’évaluer sur l’avancée de la transition écologique, de définir et piloter ses plans et actions de transition écologique ainsi que les indicateurs associés. Le service met à disposition des indicateurs et notamment une sélection d’indicateurs de référence définis dans le cadre du programme Territoires Engagé Transition Écologique (T.E.T.E.) pour aider à planifier sa transition écologique en s’appuyant pour cela principalement sur le hub d’indicateurs territoriaux mis à disposition par le Commissariat Général du Développement Durable CGDD Public cible Ce service gratuit s’adresse à toutes les collectivités qui cherchent à élaborer et à suivre leurs plans d'action et les indicateurs associés sur l’ensemble des thématiques liées à la transition écologique. Porteurs du projet Le service Territoires en Transitions est un service public numérique porté par l'ADEME avec l’appui du programme beta.gouv.fr de la Direction Interministérielle du Numérique DINUM et ayant reçu le soutien de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ANCT dans le cadre de France Relance et du Fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la Planification écologique du Secrétariat Général pour la Planification Écologique SGPE. Ressources utiles Page de présentation : https://www.territoiresentransitions.fr/outil-numerique Lien vers le service numérique : https://app.territoiresentransitions.fr/ Pour contacter l’équipe de Territoires en Transitions : contact@territoiresentransitions.fr

La planification écologique a permis de définir les leviers à mobiliser, aux niveaux national et territorial, pour atteindre nos objectifs environnementaux. Ces leviers concernent les 6 thématiques : mieux se loger, mieux se nourrir, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et mieux préserver et valoriser nos écosystèmes. Afin de suivre de manière harmonisée sur l’ensemble du territoire national la mise en œuvre régionale de chacun de ces leviers, le SGPE, en collaboration avec le CGDD et les différents ministères concernés, a entrepris un travail d’identification des indicateurs de suivi disponibles parmi l’ensemble des indicateurs existants. Pour cet exercice, des indicateurs « physiques » ont été recherchés (i.e. ni des estimations GES, ni des indicateurs de moyens de mise en œuvre de politiques publiques), c’est-à-dire des grandeurs physiques signifiantes au sens du résultat, permettant l’appropriation par tous de la réalité physique des différents leviers sur leurs territoires. Ces indicateurs feront l’objet d’un suivi annuel national, et sont mis à disposition des équipes régionales pour intégration aux tableaux de bord régionaux de suivi, notamment dans le cadre du suivi des COP régionales.

Environ 1,5 million autorisations d’urbanisme sont instruites chaque année au regard des documents d’urbanisme. Ces documents élaborés par les collectivités territoriales définissent le cadre de vie futur, en répondant à la question “Comment sera mon territoire dans 10, 20, 30 ans ? Comment faire pour que celui-ci soit vivable et désirable ?”. En raison de leur très forte transversalité, l’exercice d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme est complexe et dure entre 3 et 5 ans. Cela retarde l’application des lois et des politiques publiques sur le territoire, comme la loi Climat et Résilience qui utilise les documents d’urbanisme comme vecteur. C’est dans ce cadre qu’environ 9000 PLU(i) doivent être révisés avant 2028 pour mettre en œuvre la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Les collectivités sont désorientées face à l’ampleur de ces procédures qu’elles n’ont pour la plupart jamais expérimentées et à la multiplicité des attendus de l’État. Les données sur lesquelles doivent se baser les projets de territoire des documents d'urbanisme sont multiples et les bureaux d'étude qui accompagnent les collectivités doivent consulter de nombreuses sources. Les documents d’urbanisme approuvés dans ces conditions peuvent traiter de manière insuffisante certains enjeux clés, par exemple la ressource en eau disponible sur le territoire, le besoin en logement, la protection d’une zone naturelle à fort intérêt, entraînant par la suite des mesures telles que le gel des permis de construire ou l'annulation du document d'urbanisme après des années de travail. Il y a donc un enjeu fort à mettre à disposition des collectivités et bureaux d'étude l'ensemble des données nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme et ce dès le début de la procédure afin que les projets de territoires se basent sur des diagnostics à jour et complets.