Déclaration d’accessibilité

Le ministère en charge de l’environnement s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ecologie.data.gouv.fr (https://ecologie.data.gouv.fr).

État de conformité

ecologie.data.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Le contre-audit RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que 70 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 35
  • Nombre de critères non applicables : 56
  • Nombre de critères non conformes : 15

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance  ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers)  ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers)  ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)  ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé  ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance  ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent  ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers)  ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres  ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée  ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées  ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette  ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers)  ?
  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers)  ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers)  ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
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  7. Bouquets
  8. Dataset
  9. Bouquet
  10. Ajout d’un bouquet (après connexion) : https://ecologie.data.gouv.fr/admin/bouquets/add
  11. Page bouquet (après connexion) : https://ecologie.data.gouv.fr/bouquets/audit-rgaa-1

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.