Elaboration ou évolution d'un document d'urbanisme - ARA

Thème agriculture
Protéger les activités agricoles en encadrant les constructions autour de ces zones. Cela contribue à maintenir les usages agricoles et à prévenir les conflits d'usage entre les zones résidentielles et agricoles, tout en favorisant un développement territorial équilibré.

Source : DRAAF.

Thème agriculture
Permet de définir les zones spécifiques où des projets publics ou privés peuvent être réalisés sous certaines conditions. Cela facilite la gestion de l’aménagement du territoire en ciblant des interventions pour améliorer l'infrastructure, la réhabilitation ou le développement économique de secteurs prioritaires

Source : DRAAF.

Thème agriculture
Périmètres dans lesquelles les plantations sont libres, réglementées ou interdites. Cette réglementation doit être prise en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

Source : Conseil général.

Thème agriculture/zonages agricoles
La protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (souvent dite PENAP, PAEN ou ENAP) est un dispositif de protection de ces espaces que peuvent mettre en oeuvre les départements et les structures porteuses de schémas de cohérence territoriale (SCoT). Ce dispositif se traduit par :

• la délimitation de périmètres d’intervention pour la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains,
• des programmes d’action qui précisent les aménagements et les orientations de gestion visant à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre d’intervention.

Source : Conseil Général.

Thème air climat/qualité pollution
Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Les PLU(i) doivent être compatibles avec les PPA.

Source : DREAL.

Thème air climat/qualité pollution
Obligatoire pour certaines métropoles et intercommunalités, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) définit, sur le territoire de l’intercommunalité ou de la métropole :

• les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;
• le programme d’actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…

Les PLU(i) doivent être compatible avec les PCAET.

Source : DREAL.

Thématique air climat/changement climatique
permet de soutenir les initiatives locales visant à produire plus d'énergie renouvelable que leur consommation. Cela encourage l'innovation en matière d'énergie durable et contribue à la transition énergétique.

Source : DREAL.

Thème air climat/changement climatique
Permet de promouvoir les zones qui produisent une quantité d'énergie renouvelable excédant leur consommation. Cela renforce les efforts en matière de durabilité et d'autosuffisance énergétique à l’échelle locale.

Source : DREAL.

Thème aménagement urbanisme/zonages aménagement
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », concilie préservation et développement du littoral face à la pression urbaine et aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine que subissent ces territoires. Face à l’occupation croissante du littoral au cours du 20ème siècle, la mise en place d’une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral fut nécessaire. La loi littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas.

Source nationale : INPN.

Thème aménagement urbanisme/zonages planification
Permet de connaître les documents en vigueur et leur conformité aux réglementations actuelles. Cela facilite la mise à jour et la coordination des plans d’aménagement pour un développement cohérent et réglementé.

Source : Sudocuh.

Thème aménagement urbanisme/zonages aménagement
Permet d’aligner les projets d’aménagement avec les orientations stratégiques à long terme. Cela garantit une cohérence territoriale et une planification conforme aux directives régionales.

Source : DREAL.

Thèmes aménagement urbanisme/zonages planification
Assure que les projets d'urbanisme respectent les objectifs de cohérence territoriale définis par les SCOT. Cela permet une planification harmonisée à l'échelle intercommunale ou régionale.

Source : Sudocuh.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

La SUP T5 permet de respecter les zones nécessaires pour les opérations aéronautiques, comme les espaces dégagés autour des aéroports. Cela assure la sécurité aérienne et évite les conflits entre les infrastructures aériennes et les projets urbains.

Source nationale : DGAC.

Thème aménagement urbanisme/politique
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les PLH.

Source : Sudocuh.

Thèmes aménagement urbanisme/politique
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les PLH.

Source : Sudocuh.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les abords de ces monuments historiques doivent être préservés dans les documents d'urbanisme.

Source nationale : DRAC.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les sites patrimoniaux remarquables doivent être préservés dans les documents d'urbanisme.

Source nationale : DRAC.

Thème aménagement urbanisme
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) prévoit les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés :

• des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité ;
• des terrains familiaux locatifs aménagés, destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ;
• des aires de grand passage, destinées à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d’utilisation de ces aires.

Ce schéma définit également :

• les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages ;
• ainsi que la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

Source : DDT ou Conseil Général.

Thème aménagement urbanisme
La zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation d’un droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement, et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme
La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme
Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes.

Source : Sudocuh.

Thème aménagement urbanisme
Service WFS - Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source : DDT.

Thème aménagement urbanisme
Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) - Code de l'urbanisme R151-52 12° - définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme.

Source : Préfecture.

Thème aménagement urbanisme
Permet de protéger les plans d'eau spécifiques aux zones montagneuses contre les impacts de l'urbanisation. Cela assure la préservation des écosystèmes aquatiques en milieu montagnard.

Source : Géo-IDE.

Thème aménagement urbanisme
Lorsqu'il est adopté, le règlement local de publicité doit être annexé au plan local d'urbanisme (PLU(i)).

Thème aménagement urbanisme
L’opération d’intérêt national (OIN) est une opération d’aménagement qui répond à des enjeux d’une importance telle qu’elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale et l’engagement de l’Etat à y consacrer des moyens particuliers.

Thème aménagement urbanisme

Source : DDT.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Question : quelle relation avec la donnée disponible depuis le Géocatalogue Servitude A7 (S) relative aux forêts dites de protection ?

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Question : quelle relation avec la donnée disponible depuis le Géocatalogue Zone agricole protégée ?

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Question : Quelle différence avec le facteur "Sites classés" du thème "nature paysage biodiversité/zonage paysage" ?

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Remarque : confirmer la donnée renseignée.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Question : Quels types de canalisations ?

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Thème aménagement urbanisme/assiette de servitude
Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elle sont annexées aux documents d'urbanisme ce qui les rend opposables aux autorisations d'urbanisme.

Source nationale : GPU.

Superficie, population, code INSEE.

Sources nationales : INSEE, ANCT.

Thème eau/utilisation autre
Les aires d'alimentation de captage doivent être protégées dans les documents d'urbanisme.

Source nationale : Sandre.

Thème eau/masse d'eau
Permet de préserver les écosystèmes aquatiques tout en régulant les usages récréatifs ou économiques. Cela contribue à la gestion durable des ressources en eau et à la protection des habitats aquatiques.

Source nationale : Sandre.

Thème eau/masse d'eau
Permet de protéger les cours d'eau contre l'urbanisation excessive et la pollution. Cela garantit la préservation des écosystèmes fluviaux et la gestion des risques d'inondation.

Source nationale : Sandre.

Remarque : vérifier le jeu de donnée sélectionné.

Thème eau/masse d'eau
Assure la protection des nappes phréatiques contre les activités susceptibles de les polluer. Cela garantit un accès durable à l'eau potable et préserve les ressources hydriques souterraines.

Source nationale : Sandre.

Thème eau/zonage eau
Les SCoT, et en l'absence de SCoT les PLU(i), doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE.

Source nationale : Sandre.

Thème eau/masse d'eau
Permet de protéger les territoires particulièrement vulnérables aux pollutions ou aux nuisances, comme les zones humides. Cela garantit la conservation des écosystèmes fragiles et la régulation des activités humaines à proximité.

Source nationale : Sandre.

Thème eau/masse d'eau
Permet de réguler les pratiques agricoles pour limiter la pollution des eaux par les nitrates. Cela contribue à la protection des ressources en eau potable et à la préservation des écosystèmes aquatiques.

Source nationale : Sandre.

Thème eau/masse d'eau
Permet de protéger les captages d'eau potable contre les pollutions en régulant les activités à proximité. Cela garantit la sécurité sanitaire de l'eau distribuée aux populations.

Source : commune, voir également avec l'ARS.

Thème eau/zonage eau
Permet de coordonner les projets urbains avec la gestion des infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement. Cela assure une gestion efficace et durable des services publics essentiels.

Sources : SISPEA

Thème foncier sol/propriété foncière
Les forêts font partie des zones à préserver dans les documents d'urbanisme.

Source nationale : ONF.

Thème habitat/politique
Permet de coordonner les actions de rénovation ou de développement de l’habitat avec les objectifs d’aménagement du territoire. Cela soutient l'amélioration des conditions de logement tout en respectant les orientations de développement durable.

Source nationale : ANAH.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Les habitats naturels doivent être protégés par les documents d'urbanisme.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Les aires de protections de biotope doivent être protégées par les documents d'urbanisme.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Les sites d'intérêts géologiques doivent être protégés par les documents d'urbanisme.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de coordonner les actions d'aménagement avec les objectifs de protection de l'environnement fixés à l'échelle régionale. Cela assure une planification respectueuse des enjeux écologiques et territoriaux.

Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/inventaire paysage
Permet de préserver la diversité et l'identité des paysages dans les projets d'aménagement. Cela assure la cohérence des développements avec le cadre paysager local et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.

Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/zonages paysage
Permet de protéger et de valoriser les paysages remarquables et les sites touristiques emblématiques. Cela assure la préservation de leur qualité environnementale tout en soutenant un tourisme durable.

Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de compenser les impacts négatifs des projets d'aménagement sur la biodiversité en créant ou en restaurant des habitats naturels. Cela garantit la préservation des écosystèmes malgré les aménagements urbains.

Source nationale : Ceremadata

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de protéger les habitats naturels d'importance communautaire en régulant les activités humaines. Cela contribue à la conservation des écosystèmes rares ou menacés dans l'Union européenne.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de protéger les zones essentielles pour la conservation des espèces d'oiseaux sauvages en Europe. Cela garantit la survie des espèces menacées et la préservation de leurs habitats naturels.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de préserver les zones protégées de haute valeur écologique contre l'urbanisation et les activités nuisibles. Cela garantit la conservation des paysages et des écosystèmes exceptionnels au sein des territoires nationaux.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages paysage
Garantit la protection de l'environnement immédiat du bien culturel ou naturel. Cela permet de réguler les aménagements pour préserver l'intégrité visuelle et patrimoniale du site.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages paysage
Permet de protéger ces sites d'importance exceptionnelle contre les aménagements qui pourraient compromettre leur valeur universelle. Cela assure une gestion durable du territoire en préservant l'héritage culturel ou naturel pour les générations futures.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de protéger des zones écologiquement sensibles où toute intervention humaine est strictement interdite. Cela garantit la préservation des écosystèmes dans leur état naturel le plus pur.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de préserver des espaces naturels d'intérêt exceptionnel en interdisant ou en régulant les activités humaines qui pourraient les dégrader. Cela contribue à la protection de la biodiversité et des habitats rares ou menacés.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Protège les espaces naturels à l'échelle locale, en tenant compte des spécificités régionales de la biodiversité. Cela permet de concilier aménagement du territoire et préservation des milieux naturels régionaux.
Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages paysage
Permet de protéger des sites naturels ou bâtis présentant un intérêt exceptionnel. Cela garantit que les aménagements urbains respectent la beauté et l'intégrité des paysages.

Source : DREAL.

Question : quel lien avec la servitude de type AC2 ?

Thème nature paysage biodiversité/zonages paysage
Permet de réguler les projets d'aménagement afin de préserver l'aspect esthétique ou historique des lieux. Cela protège les sites remarquables tout en encadrant le développement urbain ou rural.
Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/inventaire nature biodiversité
Protège des points d'intérêt géologique uniques qui ont une valeur scientifique ou patrimoniale. Cela garantit que les projets d'aménagement respectent la conservation de ces formations géologiques remarquables.
Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/inventaire nature biodiversité
Permet de protéger des zones étendues présentant un intérêt géologique particulier, évitant ainsi leur dégradation. Cela assure la conservation des caractéristiques géologiques importantes tout en encadrant les activités humaines.
Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/inventaire nature biodiversité
Permet de protéger ces zones humides uniques, riches en biodiversité et en carbone, contre les aménagements qui pourraient les assécher ou les dégrader. Cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la conservation des habitats rares.
Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/inventaire nature biodiversité
Permet de protéger des zones essentielles pour la survie et la reproduction des oiseaux menacés ou rares. Cela assure que les aménagements respectent les besoins écologiques des populations aviaires.
Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Les ZNIEFF de type I et II sont des zones à préserver de l'urbanisation et de ses effets dans les documents d'urbanisme. En particulier les ZNIEFF de type I doivent être évitées lors des choix des zones à urbaniser.

Source nationale INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Garantit la protection de ces zones critiques pour la biodiversité, notamment les espèces d'oiseaux migrateurs. Cela permet de réguler les aménagements et de préserver les fonctions écologiques des zones humides.

Source nationale : INPN.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de protéger des territoires vulnérables et de réguler les activités humaines pour éviter toute dégradation. Cela préserve la biodiversité et les écosystèmes fragiles tout en encadrant le développement territorial.

Source : Région.

Thème nature paysage biodiversité/zonages paysage
Permet de protéger les sites archéologiques potentiels, en imposant des études préalables avant tout projet d'aménagement. Cela assure la préservation du patrimoine archéologique sous-terrain.

Source : DRAC.

Thème nature paysage biodiversité/zonages paysage
Garantit la protection du patrimoine architectural et culturel contre les projets d'aménagements qui pourraient les altérer. Cela permet de concilier le développement urbain avec la conservation des bâtiments historiques.

Source : DRAC.

Question : doublon avec la servitude AC1 ?

Thème nature paysage biodiversité/inventaire nature biodiversité
Permet de protéger les écosystèmes aquatiques et leur biodiversité contre les aménagements destructeurs. Cela assure une gestion durable des ressources en eau et des milieux naturels humides.

Source : DREAL.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Protège des zones forestières d'intérêt écologique majeur contre les projets d'urbanisation. Cela garantit la conservation de la biodiversité forestière et le maintien des services écologiques fournis par ces espaces.

Source nationale : ONF.

Thème nature paysage biodiversité/zonages nature
Permet de préserver des zones écologiquement importantes tout en conciliant le développement économique et la conservation de la biodiversité. Cela favorise des pratiques de gestion durable dans les régions où le patrimoine naturel est protégé.

Source nationale : INPN.

Permet d'identifier et de prioriser les territoires à protéger pour la biodiversité, afin d'orienter les décisions d'aménagement en tenant compte des objectifs de conservation nationale.

Permet de protéger cet oiseau menacé en régulant les activités susceptibles d'affecter son habitat. Cela assure la survie de l'espèce à travers une gestion attentive des territoires.

Permet de protéger cet oiseau menacé en régulant les activités susceptibles d'affecter son habitat. Cela assure la survie de l'espèce à travers une gestion attentive des territoires.

Permet de protéger ces mammifères volants (chauve-souris) en préservant leurs habitats et corridors écologiques. Cela réduit l'impact des aménagements sur les populations de chauves-souris, cruciales pour l'écosystème.

Permet de préserver les zones humides essentielles à cette espèce de tortue aquatique menacée. Cela garantit la survie de la Cistude en protégeant ses habitats naturels contre les dégradations.

Gypaète barbu permet de protéger cet oiseau en régulant les activités humaines dans ses zones de reproduction et d'alimentation. Cela contribue à la conservation de l'espèce, qui joue un rôle clé dans l'écosystème montagnard.

Protège les rivières et les zones humides essentielles à la survie de cette espèce emblématique. Cela contribue à la restauration et à la protection de son habitat naturel.

Permet de protéger cet oiseau de proie en préservant ses habitats et en régulant les activités humaines nuisibles. Cela assure la conservation de l'espèce et la pérennité des populations locales.

Permet de protéger les rivières propres et oxygénées indispensables à la survie de cette espèce menacée. Cela garantit la conservation de la biodiversité aquatique à travers la préservation des habitats spécifiques.

Permet de protéger les habitats secs et ouverts nécessaires à la reproduction de cet oiseau rare. Cela réduit l'impact des projets d'aménagement sur ses zones de nidification

Permet de préserver les haies et les prairies nécessaires à cet oiseau menacé. Cela assure la protection de son habitat tout en soutenant la biodiversité locale.

Permet de protéger les petites mares et zones humides où vit cet amphibien menacé. Cela garantit la survie de l'espèce à travers une gestion adaptée des habitats aquatiques et terrestres.

Permet de réguler les constructions autour des aéroports en tenant compte des nuisances sonores. Cela assure une meilleure qualité de vie pour les habitants tout en protégeant l'aménagement du territoire.

Permet de réguler les projets d'urbanisme en tenant compte des nuisances sonores générées par le trafic. Cela garantit une meilleure qualité de vie pour les riverains et une planification urbaine respectueuse des zones sensibles au bruit.

Permet de prendre en compte les nuisances sonores liées au transport ferroviaire dans les projets d'urbanisme. Cela améliore la qualité de vie des habitants et favorise un aménagement du territoire équilibré.

Permet d'identifier les zones à risque où le sous-sol pourrait se déformer en raison d'anciennes exploitations minières. Cela garantit la sécurité des nouvelles constructions et la préservation de l'intégrité des infrastructures.

Permet de tenir compte des risques liés à la montée en température des anciennes galeries minières, pouvant affecter les sols en surface. Cela assure la sécurité des projets d'aménagement en évitant les zones à risques.

Permet d'identifier les zones à risque d'effondrement dû à des exploitations minières passées, évitant ainsi des constructions dans des zones dangereuses. Cela assure la sécurité des infrastructures et des habitants tout en permettant une planification urbaine conforme aux réglementations et résiliente face aux risques miniers.

Permet de planifier des aménagements qui minimisent les nuisances sonores pour les habitants, en tenant compte des niveaux de bruit des routes et chemins de fer. Cela assure un développement urbain qui améliore la qualité de vie et respecte les normes de confort acoustique.

Permet de concevoir des constructions adaptées au niveau de risque sismique, réduisant ainsi les dégâts en cas de séisme. Cela garantit la sécurité des habitants et assure un développement urbain conforme aux normes parasismiques et aux réglementations en vigueur.

Permet de planifier des mesures de protection et d'évacuation pour les zones potentiellement inondées en cas d'incident. Cela garantit la sécurité des habitants et assure une planification urbaine adaptée, minimisant les impacts d'une éventuelle catastrophe liée à une rupture de barrage.

Permet de prendre en compte les servitudes qui imposent des restrictions spécifiques sur l'utilisation du sol, telles que les zones protégées ou les infrastructures publiques. Cela garantit que les aménagements futurs respectent les contraintes légales et assurent un développement urbain conforme et sécurisé.

Note : identifié uniquement pour les canalisations transportant des matières dangereuse

Permet d'informer et de sensibiliser les habitants sur les risques potentiels (naturels, technologiques, etc.) présents sur la commune. Cela facilite la planification urbaine en tenant compte des risques identifiés, tout en renforçant la sécurité des populations et la résilience du territoire.

Permet d'identifier les zones exposées à des risques naturels (inondations, glissements de terrain, etc.) et d'éviter des constructions inappropriées. Cela contribue à protéger les populations et les biens, tout en assurant un développement urbain conforme aux réglementations et résilient face aux aléas naturels.

Permet de prévenir les dangers liés aux installations industrielles à risque, en orientant les aménagements urbains vers des zones plus sûres. Cela garantit la sécurité des habitants et assure une planification conforme aux exigences réglementaires, tout en minimisant les impacts des accidents industriels potentiels.

Permet de localiser précisément les zones à risque et de planifier des aménagements adaptés pour protéger les populations. Cela garantit un développement urbain sécurisé, conforme aux réglementations, et réduit les impacts des catastrophes naturelles sur la commune.

Permet d'identifier les zones à risques miniers pour éviter des constructions dangereuses et protéger les habitants. Cela favorise une planification urbaine durable et conforme aux réglementations, tout en minimisant les risques de sinistres liés à d'anciennes exploitations minières.

Permet de sécuriser les zones exposées aux risques liés à l'exploitation minière et d'orienter les projets de construction en conséquence. Cela garantit une planification urbaine sûre et conforme aux réglementations, tout en protégeant les personnes et les infrastructures contre les dangers potentiels

Permet d'identifier et de cartographier les zones à risque, assurant ainsi une planification urbaine sécurisée et adaptée. Cela aide à prévenir les dommages aux personnes et aux biens, tout en garantissant la conformité aux réglementations et en favorisant un développement durable et résilient face aux catastrophes naturelles.

Permet de prévenir les risques pour les habitants et les infrastructures en identifiant les zones à risque. Cela assure une planification urbaine sécurisée et conforme aux réglementations, tout en minimisant les impacts potentiels des avalanches sur la communauté.

Permet de prévenir les risques pour les personnes et les biens en évitant la construction dans des zones à haut risque. Cela assure un développement urbain durable et sécurisé, tout en respectant les réglementations et en minimisant les impacts économiques et sociaux des inondations.

Cette donnée est une extraction de georisque en date du 1 janvier 2024. On peut pas avoir du georisque direct?

Permet de prévenir les risques pour les personnes et les biens en identifiant les zones vulnérables et en planifiant des mesures de protection adéquates. Cela contribue à un développement urbain résilient et durable, minimisant les coûts économiques et sociaux liés aux inondations. De plus, cela assure la conformité avec les réglementations en vigueur et améliore la sécurité et la qualité de vie des habitants.

Permet de minimiser les dommages liés aux inondations en identifiant les zones à risque et en définissant des mesures préventives adaptées. Cela favorise un aménagement du territoire résilient et protège les personnes et les biens, tout en respectant les exigences réglementaires.

Permet de sécuriser les zones exposées aux risques industriels en définissant des mesures de protection adaptées. Cela garantit un développement urbain sûr et durable, tout en respectant les réglementations en vigueur et en protégeant la population des dangers potentiels.

Garantir la sécurité des personnes et des biens en identifiant et en réglementant les zones à risque. Cela assure également un développement urbain résilient et conforme aux exigences légales, minimisant ainsi les impacts des catastrophes naturelles.

Identifier les zones potentiellement polluées et assurer une gestion appropriée des risques environnementaux et sanitaires. Cela permet de prévenir les expositions nocives pour la population et de planifier des mesures de réhabilitation adaptées. En outre, cela aide à garantir la compatibilité des usages futurs des sols avec leur état de pollution. La prise en compte des SIS favorise également la transparence et l'information des citoyens. Enfin, cela assure le respect des réglementations en vigueur et contribue à un développement urbain durable.

Le PCS est un plan qui contribue, à l'échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

Les communes soumises à cette obligation sont celles concernées par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et celles comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Cette obligation s'impose dans les deux années qui suivent l'approbation de ces plans.

Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Permet de prendre en compte les mesures d'urgence à mettre en œuvre en cas d'accident sur une installation industrielle à risque. Cela garantit la protection des populations locales et l'intégration de la gestion des risques dans les projets d'aménagement.

Permet de réguler l'implantation et l'exploitation d'installations présentant des risques pour l'environnement ou la santé humaine. Cela assure que les projets d'aménagement prennent en compte les exigences de sécurité et de protection environnementale.

BASIAS est une base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, gérée par le MTES. Les arrêtés préfectoraux de servitudes d’utilité publique (SUP) ont pour objet d’imposer des restrictions d’usage sur un site pollué.

Permet de connaître les zones à risques de pollution avant tout aménagement. Cela contribue à la planification de mesures de dépollution ou d'évitement des zones contaminées pour protéger la santé publique et l'environnement.

Permet d'assurer la sécurité des installations tout en optimisant l'aménagement du territoire autour des infrastructures énergétiques. Cela permet également de garantir une planification cohérente, évitant les conflits d'usage et les risques pour les habitants.

Permet de planifier et de réguler les activités d'extraction de manière à éviter les conflits avec d'autres usages du sol, tout en protégeant les ressources locales. Cela garantit également que les projets de développement urbain prennent en compte les impacts environnementaux et les contraintes liés à l'exploitation des carrières, favorisant ainsi une gestion durable du territoire.

Planifier les usages du sol en évitant les conflits avec les activités extractives et de protéger les ressources minérales tout en minimisant les impacts sur les zones résidentielles et commerciales. Cela assure une coordination efficace entre le développement urbain et les activités minières, favorisant ainsi une gestion équilibrée du territoire.

Coordonner les activités minières avec les projets d’aménagement du territoire, afin d’éviter les conflits d’usage et protéger les zones sensibles. Cela assure également une planification harmonieuse qui prend en compte les besoins économiques tout en respectant les réglementations environnementales et les intérêts locaux. La concession est l’acte par lequel l’État accorde à une personne le droit d’exploiter une substance de la classe des mines.

Garantir une gestion durable des ressources naturelles et minimiser les impacts environnementaux des projets de construction. Cela permet également d'assurer une planification cohérente en tenant compte des besoins futurs en matériaux tout en préservant les zones sensibles.

Planifier des aménagements qui minimisent les nuisances sonores et la pollution pour les habitants. Cela assure également une meilleure gestion du trafic et de la sécurité routière, tout en facilitant l'accès et la mobilité au sein de la commune.

Optimiser l'efficacité énergétique et promouvoir des solutions de chauffage durable et économique. Cela facilite la planification coordonnée des infrastructures, réduisant les émissions de gaz à effet de serre et améliorant la qualité de vie des habitants.