Test Inès

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Surface en aire protégée.

Ensemble des surfaces protégées (zonages d’enjeux écologique et dispositifs de protection), Natura 2000, Espaces naturels et autres (protection forte/au moins une mesure de protection)

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Développement de l'agriculture biologique et de HVE.

Nombre d’exploitations agricoles

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Développement de l'agriculture biologique et de HVE.

Surface Agricole Utile (SAU) totale du territoire

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Sobriété foncière.

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Sobriété foncière.

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).

L'indicateur représente la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la surface du territoire.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Changements de pratiques de fertilisation azotée.

La culture des légumineuses, riches en protéines végétales et capables de capter l'azote de l'air pour le restituer au sol, présente de nombreux bénéfices pour l'agriculture et l'alimentation.

L'indicateur représente la surface agricole affectée aux cultures de légumineuses, en millions d'hectares. Par définition, les prairies artificielles sont ensemencées en légumineuses fourragères.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Gestion des prairies.

Surfaces en prairies permanentes et temporaires, données issues du SAA disponibles dans Agreste (Onglet FOU : somme de 10_Autres prairies artificielles + 12_Total prairies temporaires + 17_Total STH)

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Développement de l'agriculture biologique et de HVE.

L'indicateur mesure le pourcentage % de surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique (agriculture biologique certifiée ou en conversion) par rapport à la SAU totale.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Surface en aire protégée.

La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer ou fortement limiter tout impact négatif des activités humaines sur les écosystèmes concernés. L'indicateur représente la part du territoire national bénéficiant de manière effective de ce statut. Source des données: OFB. Périmètre: hexagone (sachant que plus de 10% du territoire ultramarin est déjà sous ce statut). #biodiversité

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Gestion des prairies.

Pourcentage d'évolution annuelle de la surface en prairie permanente et temporaire, données issues du SAA disponibles dans Agreste (Onglet FOU : somme de 10_Autres prairies artificielles + 12_Total prairies temporaires + 17_Total STH)

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Développement de l'agriculture biologique et de HVE.

L'indicateur mesure les superficies en agriculture biologique (certifiées bio et en conversion). Les surfaces « certifiées bio » qui rassemblent les parcelles dont la période de conversion est terminée et dont la production peut être commercialisée avec la mention "agriculture biologique" , les superficies en conversion (la durée de conversion variant de 2 ans pour les cultures annuelles à 3 ans pour les cultures pérennes).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : N/A.

L'indicateur mesure le nombre de nouveaux logements crées. Une construction est considérée comme commencée et enregistrée comme telle dans Sitadel (système d’informations recensant les données statistiques concernant les constructions) qu’après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire.
En effet, les données de Sitadel proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques. Les informations déclarées dans les formulaires sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.
Les données collectées sont publiques.

Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :

• le permis de construire (PC),
• le permis d’aménager (PA),
• la déclaration préalable (DP)

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Sobriété foncière.

L'indicateur mesure le nombre de logements autorisés en se basant sur les données portant sur les autorisations et les mises en chantier des logements neufs, selon le type de logement par commune. Données en date réelle à partir de 2011

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Rénovation (hors changement chaudières).

Nombre de nouveaux logements collectifs et individuels groupés / nb total de logements autorisés dans l’année (disponibles dans la base SITADEL) la valeur moyenne des régions françaises est indiquée pour information (45%).

Les enjeux sont d’effectuer une veille foncière, d’anticiper la formation de friches et d’étudier la mutabilité des espaces en friche

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Sobriété des bâtiments (résidentiel).

Part de résidences principales par étiquette DPE

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Sobriété des bâtiments (résidentiel).

Nombre de résidences principales par étiquette DPE

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Rénovation (hors changement chaudières).

Nombre de résidences principales par énergie de chauffage

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Rénovation (hors changement chaudières).

Part de résidences principales par énergie de chauffage

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Prévention des déchets.

Tonnage total de déchets ménagers et assimilés (DMA), y compris gravats, collectes annuellement sur le territoire, rapporté au nombre d’habitants

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Sobriété dans l'utilisation de la ressource en eau.

Même lorsque l'eau n'est pas consommée mais rapidement restituée, les prélèvements d'eau douce impactent les milieux naturels, et par ailleurs ne peuvent être réalisés qu'à condition de disposer d'une ressource suffisante. L'indicateur représente le volume annuel d'eau prélevée (pour les prélèvements soumis à redevance), par grands usages. L'unité est le mètre-cube. Source des données: BNPE (données fiables jusqu'en 2020). Périmètre: hexagone. #ressources #adaptation

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Biogaz.

Consommation finale d'énergie par secteur et par vecteur

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Biogaz.

Consommation annuelle du gaz naturel

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Efficacité et sobriété logistique.

Le trafic pris en compte est le trafic Intérieur (sur le territoire français).Le trafic non commercial (haut-le-pied, circulations techniques, autre) n'est pas pris en compte.
Le transport est dit de type :
. national si l’origine et la destination de la marchandise se situent en France ;
. international entrant si l’origine du transport se situe dans un pays tiers et la destination en France ;
. international sortant si l’origine du transport se situe en France et la destination dans un pays tiers ;
. transit si l’origine et la destination se situent dans des pays tiers.
La Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) est également utilisée pour les variables géographiques (pays ou lorsqu'elles se situent à l'étranger) : https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/nuts/background

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Efficacité et sobriété logistique.

Le trafic pris en compte est le trafic Intérieur (sur le territoire français) et à l'international entrant et sortant. Le trafic en transit n'est pas pris en compte.

Le trafic non commercial (haut-le-pied, circulations techniques, autre) n'est pas pris en compte.

Le transport est dit de type :
. national si l’origine et la destination de la marchandise se situent en France ;
. international entrant si l’origine du transport se situe dans un pays tiers et la destination en France ;
. international sortant si l’origine du transport se situe en France et la destination dans un pays tiers ;
. transit si l’origine et la destination se situent dans des pays tiers.

La Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) est également utilisée pour les variables géographiques (pays ou lorsqu'elles se situent à l'étranger) :

https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/nuts/background

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements, Transports en commun, Vélo.

Part des déplacements domicile/travail selon le mode : Rapport entre le nombre d'actifs se déplaçant pour aller travailler principalement en voiture, en transport en commun, en deux-roues motorisé, en vélo, à pied, sans transport, et le nombre total d'actifs occupés selon leur lieu de résidence.

L’objectif de développement de modes de transports plus économes en émissions de gaz à effet de serre et moins polluants passe par un recours accru aux transports en commun et à des modes de transport autres que la voiture, notamment pour aller au travail.
Les indicateurs des parts modales des déplacements domicile-travail permettent de suivre l’évolution des comportements au fil du temps et de les mettre en relation avec les politiques poursuivant cet objectif qui sont mises en oeuvre aux niveaux national et local.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Transports en commun.

L’indicateur représente le nombre de stations de transports en commun (tous types de réseaux confondus : tramway, bus, trolleybus, métro, train) disponibles sur le territoire, rapporté au nombre d’habitants (pour 1000).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements, Transports en commun.

L’indicateur représente la part des communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Covoiturage.

L’indicateur représente le nombre de kilomètres parcourus annuellement par les covoitureurs passagers sur le territoire, soit le nombre de kilomètres économisés.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements.

L'indicateur représente la part de ménages disposant au moins d'une voiture, c'est-à-dire le taux de motorisation des ménages (définition Insee).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements.

L'indicateur représente la distance moyenne domicile-travail parcourue par personne en emploi (IPONDI) par type de déplacement.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements.

Nombre total des déplacements Domicile-travail, sommées sur tous modes de transport (transport en commun, voiture, deux_roues, a pied, en voiture, deux roues motorises, sans transport)

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Véhicules électriques.

L’indicateur représente le nombre de points de recharge pour véhicules électriques disponibles sur le territoire, selon le type d'implantation de la station : Voirie, Parking public, Parking privé à usage public, Parking privé réservé à la clientèle, Station dédiée à la recharge rapide.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Vélo.

L’indicateur représente le nombre de kilomètres d’aménagements cyclables sur le territoire selon 6 types d’aménagements : pistes cyclables, bandes cyclables, voies bus partagées, voies vertes, double sens cyclables, aménagements mixtes.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Covoiturage.

Au-delà de l'utilisation de véhicules moins polluants, de transports collectifs ou de la diminution des trajets parourus, les émissions du transport individuel de passagers peuvent être divisées par la pratique du covoiturage - qu'il soit intermédié par une plateforme ou non. L'indicateur représente le nombre de trajets en covoiturage estimés - les trajets par plateforme sont connus grâce au registre de preuves de covoiturage, et les trajets informels sont obtenus par enquête annuelle et extrapolation, au niveau national. L'unité est le millier de trajets par jour. Source des données: covoiturage.beta.gouv. Périmètre: Hexagone. #atténuation

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Vélo.

L’indicateur représente le nombre de kilomètres d’aménagements cyclables sur le territoire, tous types d’aménagements confondus (selon 6 types d’aménagements: pistes cyclables, bandes cyclables, voies bus partagées, voies vertes, double sens cyclables, aménagements mixtes), et sécurisés rapporté au nombre d’habitants (pour 1000) du territoire.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Véhicules électriques.

L'indicateur représente la part des véhicules électriques parmi les véhicules nouvellement immatriculés cette année là. L'indicateur est disponible selon les axes suivants classe de véhicule, carburant et type de véhicule.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Transports en commun, Vélo.

L’indicateur représente la nombre de communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements, Transports en commun, Vélo.

Nombre de déplacements Domicile-travail par mode de transport(transport en commun, voiture, deux_roues, a pied, en voiture, deux roues motorises, sans transport)

L’objectif de développement de modes de transports plus économes en émissions de gaz à effet de serre et moins polluants passe par un recours accru aux transports en commun et à des modes de transport autres que la voiture, notamment pour aller au travail.
Les indicateurs des parts modales des déplacements domicile-travail permettent de suivre l’évolution des comportements au fil du temps et de les mettre en relation avec les politiques poursuivant cet objectif qui sont mises en oeuvre aux niveaux national et local.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements.

L’indicateur représente les flux domicile-travail sortants (actifs qui résident dans le territoire et travaillent en dehors), entrants (actifs qui travaillent dans le territoire et résident en dehors) et internes (actifs qui résident et travaillent dans le territoire).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Réduction des déplacements.

L’indicateur représente la part des flux domicile-travail selon leur direction : sortants (actifs qui résident dans le territoire et travaillent en dehors), entrants (actifs qui travaillent dans le territoire et résident en dehors) et internes (actifs qui résident et travaillent dans le même territoire).

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : Transports en commun.

L’indicateur représente le nombre de stations de transports en commun (tous types de réseaux confondus : tramway, bus, trolleybus, métro, train) disponibles sur le territoire

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : N/A.

Émissions de gaz à effet de serre par habitant, par secteur (Agriculture/CO2 biomasse hors total/Déchets/Energie/Industrie hors énergie/Résidentiel/Tertiaire/Transports)

Chaque année, le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique, organisation indépendante, à but non lucratif) réalise, depuis plus de 20 ans dans le cadre de sa mission d’opérateur d’Etat pour le Ministère en charge de l’Ecologie, la mise à jour de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique. Ainsi, chaque année, les émissions de tous les secteurs sont exhaustivement estimées, comptabilisées et rapportées officiellement, notamment dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Les méthodologies appliquées sont validées au niveau national, européen et international et les calculs vérifiés lors de processus d’audits. Les méthodologies s’appuient directement sur les lignes directrices du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), éditées en 2006.

Le pouvoir de réchauffement global (PRG) exprime, en milliers de tonnes équivalent CO2, l’effet cumulé des substances émises dans l’air qui contribuent à l’accroissement de l’effet de serre. Il est calculé sur la base du pouvoir de réchauffement de chaque gaz à l’horizon de 100 ans comparé à celui du CO2. Les gaz à effet de serre direct sont pris en compte : le dioxyde de carbone CO2, le méthane CH4, le protoxyde d’azote N2O, les hydrofluorocarbures HFC, les per fluorocarbures PFC, l’hexafluorure de soufre SF6 et le trifluorure d’azote NF3 (depuis 2016).

Le PRG est exprimé ici sans tenir compte des puits de carbone. Ces puits correspondent principalement à l’absorption de CO2 pour la croissance de la végétation (photosynthèse) et à celle de méthane (CH4) par les sols forestiers. De même ne sont pas prises en compte les émissions des sources biotiques (forêts non gérées par l'homme, prairies naturelles, zones humides et rivières, feux de forêt). Sont donc prises en compte uniquement les émissions occasionnées par les activités humaines ou gérées par l'homme. Les émissions maritimes et aériennes internationales ne sont pas comptabilisées.

L’Inventaire National Spatialisé (INS) concerne les émissions d’une quarantaine de polluants émis par toutes les sources recensées (activités anthropiques ou émissions naturelles). Le recensement complet des émissions de polluants atmosphériques, suivant une maille kilométrique, est fondé sur des méthodologies qui privilégient l’utilisation de données spécifiques aux sources individuelles. L’inventaire national spatialisé correspond aux émissions des années 2004, 2007 et 2012. Les émissions 2004 et 2007 sont établies à partir de données statistiques locales d’activités sur les années concernées. À la différence des deux précédentes années, les émissions 2012 s’appuient sur l’inventaire des émissions nationales CITEPA 2012. Les émissions nationales 2012 sont ainsi réparties dans l’INS selon la même répartition spatiale et temporelle que les émissions 2007, hormis pour les grandes sources industrielles qui sont traitées à part.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : N/A.

L'indicateur représente la surface à différentes mailles géographiques

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : N/A.

Nombre d'habitant dans la maille géographique sélectionnée.

Cet indicateur est en lien avec le levier d'action suivant de planification ecologique : N/A.

Emissions totales de gaz à effet de serre par secteur (Agriculture/CO2 biomasse hors total/Déchets/Energie/Industrie hors énergie/Résidentiel/Tertiaire/Transports)

Chaque année, le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique, organisation indépendante, à but non lucratif) réalise, depuis plus de 20 ans dans le cadre de sa mission d’opérateur d’Etat pour le Ministère en charge de l’Ecologie, la mise à jour de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique. Ainsi, chaque année, les émissions de tous les secteurs sont exhaustivement estimées, comptabilisées et rapportées officiellement, notamment dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Les méthodologies appliquées sont validées au niveau national, européen et international et les calculs vérifiés lors de processus d’audits. Les méthodologies s’appuient directement sur les lignes directrices du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), éditées en 2006.

Le pouvoir de réchauffement global (PRG) exprime, en milliers de tonnes équivalent CO2, l’effet cumulé des substances émises dans l’air qui contribuent à l’accroissement de l’effet de serre. Il est calculé sur la base du pouvoir de réchauffement de chaque gaz à l’horizon de 100 ans comparé à celui du CO2. Les gaz à effet de serre direct sont pris en compte : le dioxyde de carbone CO2, le méthane CH4, le protoxyde d’azote N2O, les hydrofluorocarbures HFC, les per fluorocarbures PFC, l’hexafluorure de soufre SF6 et le trifluorure d’azote NF3 (depuis 2016).

Le PRG est exprimé ici sans tenir compte des puits de carbone. Ces puits correspondent principalement à l’absorption de CO2 pour la croissance de la végétation (photosynthèse) et à celle de méthane (CH4) par les sols forestiers. De même ne sont pas prises en compte les émissions des sources biotiques (forêts non gérées par l'homme, prairies naturelles, zones humides et rivières, feux de forêt). Sont donc prises en compte uniquement les émissions occasionnées par les activités humaines ou gérées par l'homme. Les émissions maritimes et aériennes internationales ne sont pas comptabilisées.

L’Inventaire National Spatialisé (INS) concerne les émissions d’une quarantaine de polluants émis par toutes les sources recensées (activités anthropiques ou émissions naturelles). Le recensement complet des émissions de polluants atmosphériques, suivant une maille kilométrique, est fondé sur des méthodologies qui privilégient l’utilisation de données spécifiques aux sources individuelles. L’inventaire national spatialisé correspond aux émissions des années 2004, 2007 et 2012. Les émissions 2004 et 2007 sont établies à partir de données statistiques locales d’activités sur les années concernées. À la différence des deux précédentes années, les émissions 2012 s’appuient sur l’inventaire des émissions nationales CITEPA 2012. Les émissions nationales 2012 sont ainsi réparties dans l’INS selon la même répartition spatiale et temporelle que les émissions 2007, hormis pour les grandes sources industrielles qui sont traitées à part.